Conditions d'utilisation
Dernière mise à jour : 07/09/2026
Préambule
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (« CGU ») régissent l'accès et l'utilisation du site Voice Connection – Sud Ouest (« le Site ») édité par l'association Voice Connection.
En accédant au Site et en l'utilisant, vous acceptez d'être lié par les présentes CGU.
1. Objet du service
Le site Voice Connection – Sud Ouest est une plateforme associative ayant pour objet de permettre la mise en relation et la visibilité de chorales en Sud Ouest.
Le service permet notamment :
La création et gestion de fiches de chorales ; La publication d'annonces, événements, stages et formations ; La mise en relation entre utilisateurs ; L'accès à un système de messagerie et de formulaires de contact.
Le site agit uniquement comme un intermédiaire technique de mise à disposition d'outils de publication et de communication. Voice Connection ne fournit aucun service d'intermédiation financière ni de paiement.
2. Définitions
Utilisateur : Toute personne physique ou morale accédant au Site.
Contenu : Toute information, donnée, texte, image, photographie, vidéo ou autre matériel publié sur le Site par un Utilisateur.
Éditeur : L'association Voice Connection, responsable de l'édition et de la gestion du Site.
Adhésion : L'accès payant au service complet permettant la publication de contenus.
3. Conditions d'accès - Adhésion
3.1 Accès aux fonctionnalités
L'accès aux fonctionnalités complètes du site (publication de fiches, événements, annonces) est conditionné à une adhésion annuelle.
3.2 Tarif de l'adhésion
Le montant de l'adhésion annuelle est de 20 euros (ou tarif en vigueur). Cette adhésion est renouvelable chaque année.
3.3 Durée et renouvellement
L'adhésion donne accès aux fonctionnalités du site pendant une période d'une année civile à compter de la date de paiement.
L'adhésion est automatiquement renouvelée chaque année, sauf si l'utilisateur demande l'annulation avant la date d'échéance. L'utilisateur sera informé par courrier électronique de la date de renouvellement.
3.4 Absence de garantie de résultat
Le paiement de l'adhésion ne constitue en aucun cas une garantie de résultat, de visibilité minimale, de performance du service, ou de contact avec d'autres utilisateurs.
Voice Connection ne garantit pas la qualité, la fréquence ou l'efficacité des résultats obtenus par l'utilisation du service.
4. Création de compte et responsabilité
4.1 Conditions préalables
La création d'un compte est obligatoire pour publier du contenu sur le Site.
Seules les personnes physiques et morales majeurs et ayant la capacité juridique peuvent créer un compte.
4.2 Informations exactes
L'utilisateur s'engage à fournir des informations exactes, complètes, à jour et honnêtes lors de la création de son compte.
L'utilisateur est responsable de la mise à jour de ses informations de compte et garantit que toute information fournie est vraie et actuelle.
4.3 Gestion de plusieurs chorales
Chaque utilisateur peut gérer une ou plusieurs chorales depuis un même compte, dans le respect des présentes CGU.
4.4 Responsabilité de l'utilisateur
L'utilisateur est seul responsable :
De l'utilisation de son compte ; De la confidentialité et de la sécurité de ses identifiants (identifiant et mot de passe) ; De ne pas partager ses identifiants avec un tiers ; De toutes les actions effectuées depuis son compte.
L'utilisateur doit notifier immédiatement l'Éditeur de tout accès non autorisé à son compte ou de toute violation de confidentialité de ses identifiants.
Toute utilisation du compte est réputée effectuée par son titulaire, sauf preuve contraire.
5. Rôle de la plateforme
Le site agit exclusivement en tant qu'hébergeur de contenus publiés par les utilisateurs et outil de mise en relation.
L'Éditeur :
Ne vérifie pas systématiquement les contenus avant publication ; N'exerce aucun contrôle éditorial préalable ; Ne garantit pas l'exactitude, la légalité, la qualité ou la conformité des contenus publiés par les utilisateurs.
6. Contenus publiés par les utilisateurs
6.1 Responsabilité de l'utilisateur
Les utilisateurs publient leurs contenus sous leur entière responsabilité.
Les utilisateurs garantissent que :
Ils disposent de tous les droits nécessaires sur les contenus publiés ; Les informations diffusées sont exactes, loyales, à jour et conformes à la réalité ; Les contenus ne portent atteinte à aucun droit de tiers (droits d'auteur, marques, droit à l'image, vie privée, etc.) ; Les photographies utilisées sont libres de droits ou qu'ils disposent de l'autorisation des personnes photographiées.
6.2 Diffusion publique
L'utilisateur reconnaît et accepte que les contenus qu'il publie sont diffusés publiquement sur Internet. Ces contenus peuvent être visibles via les moteurs de recherche.
7. Contenus strictement interdits
Il est strictement interdit de publier, diffuser ou transmettre via le site tout contenu :
À caractère sexuel explicite ou pornographique ; Faisant l'apologie de crimes, délits ou activités illégales ; Incitant à la haine, à la violence, à la discrimination ou à la malveillance envers une personne ou un groupe de personnes ; Diffamatoire, injurieux, insultant ou attentatoire à la dignité humaine ou aux droits de la personnalité ; Frauduleux, trompeur, usurpant l'identité d'un tiers ou entachant de mauvaise foi ; Portant atteinte aux droits de propriété intellectuelle, aux marques ou à la vie privée d'autrui ; Contenant des virus, scripts malveillants, chevaux de Troie ou tentatives d'intrusion ; Constituant du spam, du harcèlement, des pratiques commerciales trompeuses ou de la publicité abusive ; Contenant des données personnelles d'autres utilisateurs sans leur consentement explicite.
8. Modération et pouvoirs de l'Éditeur
8.1 Droit de modération
L'Éditeur se réserve le droit, à sa seule discrétion, de :
Supprimer, modifier, masquer ou archiver tout contenu jugé non conforme aux CGU ; Suspendre ou restreindre l'accès d'un utilisateur à certaines fonctionnalités ; Refuser l'accès à tout ou partie du service.
8.2 Procédure de modération
Ces décisions peuvent intervenir :
A priori (avant la publication) ou a posteriori (après la publication) ; Notamment en cas de signalement ou de suspicion de non-respect des CGU ; En réponse à une demande légale ou judiciaire.
8.3 Notification
Dans la mesure du possible, l'Éditeur s'efforce de notifier l'utilisateur des actions de modération prises à son encontre, notamment par courrier électronique. Cependant, l'Éditeur peut agir sans préavis en cas d'urgence ou de violation grave.
8.4 Droit d'appel
En cas de désaccord avec une action de modération, l'utilisateur peut contacter l'Éditeur à support@voiceconnection.fr dans un délai de 30 jours pour exposer ses arguments. L'Éditeur examinera la demande et communiquera sa décision dans un délai raisonnable.
9. Mise en relation entre utilisateurs
Le site constitue exclusivement une plateforme de mise en relation entre utilisateurs.
L'Éditeur n'intervient en aucun cas dans :
Les échanges entre utilisateurs ; Les accords, contrats ou arrangements conclus entre utilisateurs ; Les éventuelles transactions, services ou engagements pris entre utilisateurs.
Toute relation ou transaction entre utilisateurs est conclue exclusivement entre les parties concernées, sans implication, intermédiaire ou responsabilité de l'Éditeur.
L'Éditeur ne saurait être tenu responsable :
Des litiges, conflits ou désaccords entre utilisateurs ; Des préjudices directs ou indirects résultant de leurs échanges ou interactions ; De la non-exécution, du non-respect ou de l'inexécution d'accords conclus entre utilisateurs ; Des dommages causés par les utilisateurs les uns aux autres.
10. Absence de service de paiement et de transaction
Le site ne propose aucun service de paiement, de transaction financière ou d'intermédiation financière entre utilisateurs.
Toute transaction ou échange financier éventuel initiés entre utilisateurs se fait hors de la plateforme Voice Connection et sous leur entière et exclusive responsabilité.
L'Éditeur ne saurait être tenu responsable des transactions effectuées en-dehors du Site.
11. Messagerie et formulaires de contact
Le site met à disposition :
Une messagerie interne pour contacter l'administration ou les responsables du site ; Des formulaires de contact permettant de joindre directement les chorales.
L'Éditeur ne contrôle ni n'est responsable du contenu des échanges directs entre utilisateurs via la messagerie interne.
Les utilisateurs conservent leur responsabilité quant à leurs communications et s'engagent à respecter les présentes CGU dans tous leurs échanges.
12. Responsabilité de l'Éditeur
12.1 Limitation de responsabilité
L'Éditeur s'efforce d'assurer le bon fonctionnement et la disponibilité du service, sans obligation de résultat ni de continuité absolue.
L'Éditeur ne saurait être tenu responsable :
Des interruptions temporaires, programmées ou non du service ; Des pertes, corruptions ou dysfonctionnements de données ; Des contenus illégaux, inappropriés ou offensants publiés par les utilisateurs ; Des dommages directs, indirects, matériels ou immatériels résultant de l'utilisation ou l'impossibilité d'utiliser le site ; Des erreurs ou omissions dans les informations fournies ; Des dysfonctionnements causés par des tiers (hackers, virus) ou des cas de force majeure.
12.2 Utilisation sous responsabilité personnelle
L'utilisateur utilise le service sous sa propre et entière responsabilité. Voice Connection ne peut être tenue responsable de tous les dommages, pertes ou préjudices pouvant résulter de son utilisation.
13. Résiliation et suppression de compte
13.1 Résiliation par l'utilisateur
L'utilisateur peut demander la résiliation de son compte et la suppression de ses données personnelles en contactant l'Éditeur à support@voiceconnection.fr.
La résiliation prend effet dans un délai de 30 jours suivant la demande. Pendant cette période, le compte demeure actif mais l'accès peut être restreint.
13.2 Résiliation par l'Éditeur
En cas de violation grave ou répétée des présentes CGU, l'Éditeur se réserve le droit, sans préavis ni indemnité, de :
Suspendre temporairement un compte utilisateur ; Restreindre l'accès à certaines fonctionnalités ; Supprimer définitivement un compte et tous ses contenus associés.
L'utilisateur sera informé de la résiliation par courrier électronique, sauf en cas d'urgence ou de menace imminente.
13.3 Conséquences de la résiliation
Après résiliation ou suppression de compte :
L'utilisateur n'aura plus accès aux fonctionnalités du site ; Les contenus publiés peuvent être conservés sur le site (selon les modalités de suppression choisies par l'utilisateur) ou supprimés ; Certaines données peuvent être conservées conformément à la politique de confidentialité ou si la loi l'exige.
13.4 Aucun remboursement
La résiliation ou suppression de compte n'ouvre droit à aucun remboursement de l'adhésion payée, même partielle.
14. Propriété intellectuelle
14.1 Protection du Site
Les éléments du site (logos, design, code source, contenus éditoriaux, images) sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle et les droits d'auteur.
Toute reproduction, représentation, diffusion ou exploitation non autorisée de ces éléments est strictement interdite.
14.2 Contenus des utilisateurs
Les contenus publiés par les utilisateurs restent leur propriété exclusive.
En publiant du contenu sur le Site, l'utilisateur accorde à Voice Connection une licence non exclusive, gratuite, mondiale et irrévocable pour :
Afficher et diffuser le contenu sur le Site ; Archiver le contenu ; Effectuer des copies nécessaires à la sécurité et au fonctionnement du Site ; Indexer le contenu par les moteurs de recherche.
L'utilisateur conserve l'intégralité de ses droits sur le contenu qu'il publie.
15. Données personnelles
Les données personnelles sont traitées conformément à la Politique de Confidentialité du site et au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).
Consultez la Politique de Confidentialité pour connaître les droits et obligations relatifs au traitement de vos données.
16. Disponibilité du service
Le service est accessible 24h/24 et 7j/7, sauf cas de maintenance ou de force majeure.
L'Éditeur ne garantit pas :
Un accès continu sans interruption ; L'absence d'erreurs ou de dysfonctionnements techniques ; La disponibilité ininterrompue du service.
L'Éditeur s'efforce de maintenir le service opérationnel et peut procéder à des maintenances programmées sans préavis ou avec un préavis court.
17. Signalement de contenu illégal ou inapproprié
Tout utilisateur ayant connaissance de contenu illégal, contraire aux CGU ou inapproprié peut le signaler à l'Éditeur en écrivant à support@voiceconnection.fr.
Le signalement doit :
Préciser l'URL du contenu litigieux ; Expliquer succinctement les raisons du signalement ; Fournir les coordonnées du signataire.
L'Éditeur examinera le signalement dans un délai raisonnable et agira conformément à la loi.
18. Modification des CGU
Les présentes CGU peuvent être modifiées à tout moment par l'Éditeur pour tenir compte des évolutions légales, réglementaires ou techniques.
Les utilisateurs sont invités à consulter régulièrement cette page pour rester informés des modifications apportées.
Les modifications substantielles seront communiquées via le site ou par courrier électronique si l'adresse de l'utilisateur est disponible.
La poursuite de l'utilisation du Site après publication des modifications vaut acceptation des nouvelles CGU.
19. Droit applicable et juridiction
Les présentes CGU sont soumises au droit français.
Tout litige relatif à l'interprétation ou à l'exécution des présentes CGU relève de la compétence des tribunaux français, qui auront seuls compétence pour en connaître.
En cas de litige, les parties s'engagent à chercher une résolution amiable avant toute action en justice.
20. Nous contacter
Pour toute question, réclamation ou demande concernant ces CGU, veuillez nous contacter à :
Voice Connection – Sud Ouest E-mail : support@voiceconnection.fr
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