Conditions d'utilisiation

1. Objet du service

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Le site Voice Connection – SUD est une plateforme associative ayant pour objet de permettre la mise en relation et la visibilité de chorales en Île-de-France.

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Le service permet notamment :

• la création et gestion de fiches de chorales ;

• la publication d’annonces, événements, stages et formations ;

• la mise en relation entre utilisateurs ;

• l’accès à un système de messagerie et de formulaires de contact.

 

Le site agit uniquement comme un intermédiaire technique de mise à disposition d’outils de publication et de communication.​

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2. Création de compte et responsabilité

​

La création d’un compte est obligatoire pour publier du contenu.

L’utilisateur s’engage à fournir des informations exactes, complètes et à jour.

Chaque utilisateur peut gérer une ou plusieurs chorales depuis un même compte.

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L’utilisateur est seul responsable :

• de l’utilisation de son compte ;

• de la confidentialité de ses identifiants ;

• de toutes les actions effectuées depuis son compte.

 

Toute utilisation du compte est réputée effectuée par son titulaire.

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3. Rôle de la plateforme

​

Le site agit exclusivement en tant que hébergeur de contenus publiés par les utilisateurs et outil de mise en relation.

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L’éditeur :

• ne vérifie pas systématiquement les contenus avant publication ;

• n’exerce aucun contrôle éditorial préalable ;

• ne garantit pas l’exactitude, la légalité ou la qualité des contenus publiés par les utilisateurs.

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4. Contenus publiés par les utilisateurs

​

Les utilisateurs publient leurs contenus sous leur entière responsabilité.

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Ils garantissent notamment :

• disposer de tous les droits nécessaires sur les contenus publiés ;

• que les informations diffusées sont exactes, loyales et à jour ;

• que leurs contenus ne portent atteinte à aucun droit de tiers.

 

L’utilisateur reconnaît que les contenus sont diffusés publiquement sous sa responsabilité exclusive.

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5. Contenus strictement interdits

 

Il est strictement interdit de publier, diffuser ou transmettre via le site tout contenu :

• à caractère sexuel explicite ou pornographique ;

• faisant l’apologie de crimes, délits ou activités illégales ;

• incitant à la haine, à la violence ou à la discrimination ;

• diffamatoire, injurieux ou attentatoire à la dignité humaine ;

• frauduleux, trompeur ou usurpant l’identité d’un tiers ;

• portant atteinte aux droits de propriété intellectuelle ou à la vie privée ;

• contenant des virus, scripts malveillants ou tentatives d’intrusion ;

• constituant du spam ou des pratiques commerciales trompeuses.

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6. Modération et pouvoir de l’éditeur

​

L’éditeur se réserve le droit, à sa seule discrétion et sans préavis :

• de supprimer, modifier ou masquer tout contenu ;

• de suspendre ou restreindre un compte utilisateur ;

• de refuser l’accès à tout ou partie du service.

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Ces décisions peuvent intervenir :

• a priori ou a posteriori ;

• sans obligation de justification ;

• notamment en cas de signalement ou suspicion de non-respect des CGU.

 

7. Mise en relation entre utilisateurs

​

Le site constitue une plateforme de mise en relation.

​

L’éditeur n’intervient en aucun cas dans :

• les échanges entre utilisateurs ;

• les accords conclus entre utilisateurs ;

• les éventuelles transactions ou engagements pris entre eux.

 

Toute relation ou transaction entre utilisateurs est conclue exclusivement entre les parties concernées, sans implication de l’éditeur.

​

L’éditeur ne saurait être tenu responsable :

• des litiges entre utilisateurs ;

• des préjudices directs ou indirects résultant de leurs échanges ;

• de la non-exécution d’accords conclus entre utilisateurs.

 

8. Absence de service de paiement

​

Le site ne propose aucun service de paiement, de transaction ou d’intermédiation financière.

Toute transaction éventuelle initiée entre utilisateurs se fait hors plateforme et sous leur seule responsabilité.

 

9. Messagerie et formulaires

​

Le site met à disposition :

• une messagerie interne pour contacter l’administration ou les responsables du site ;

• des formulaires de contact permettant de joindre directement les chorales.

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L’éditeur n’est pas responsable du contenu des échanges entre utilisateurs.

 

10. Responsabilité de l’éditeur

​

L’éditeur s’efforce d’assurer le bon fonctionnement du service, sans obligation de résultat.

​

Il ne saurait être tenu responsable :

• des interruptions temporaires du service ;

• des pertes de données ;

• des contenus publiés par les utilisateurs ;

• des dommages directs ou indirects résultant de l’utilisation du site ;

• des interactions entre utilisateurs.

 

L’utilisateur utilise le service sous sa seule responsabilité.

 

11. Suspension et suppression de compte

​

En cas de violation des présentes CGU, l’éditeur se réserve le droit, sans préavis ni indemnité, de :

• suspendre un compte utilisateur ;

• restreindre certaines fonctionnalités ;

• supprimer définitivement un compte.

 

12. Propriété intellectuelle

​

Les éléments du site sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle.

Toute reproduction ou exploitation non autorisée est interdite.

Les contenus publiés par les utilisateurs restent leur propriété, mais ils accordent au site une licence non exclusive d’affichage et de diffusion dans le cadre du service.

 

13. Données personnelles

​

Les données personnelles sont traitées conformément à la politique de confidentialité du site et au RGPD.

 

14. Disponibilité du service

​

Le service est accessible 24h/24 et 7j/7, sauf interruption pour maintenance ou cas de force majeure.

L’éditeur ne garantit pas un accès continu, sans interruption ou sans erreur.

 

15. Modification des CGU

​

Les présentes CGU peuvent être modifiées à tout moment par l’éditeur.

Les utilisateurs sont invités à les consulter régulièrement.

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16. Droit applicable

​

Les présentes CGU sont soumises au droit français.

Tout litige relève des juridictions compétentes.

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